1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement
Chalvignac Equipements (ci-après « la Société », « nous » ou « notre ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et utilisateurs de ses services. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.
La Société est le responsable de traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Coordonnées du responsable de traitement :
- Raison sociale : Chalvignac Equipements
- Adresse : 11 Rue François Mitterrand, 16100 Châteaubernard
- Téléphone : 05.45.35.27.55
- Adresse e-mail : magasin.equipements@chalvignac.com
- SIRET : 38242030500023
2. Données Personnelles Collectées
2.1 Données collectées directement
Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, dénomination sociale
- Coordonnées professionnelles : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données contractuelles : contrats, bons de commande, devis, factures
- Données de connexion : identifiants, mots de passe (chiffrés), adresses IP
- Données de navigation sur notre site internet (cookies, pages visitées)
- Données financières dans le cadre des transactions commerciales
2.2 Données collectées indirectement
Nous pouvons également collecter des données via des tiers (partenaires commerciaux, prestataires de services) ou des sources publiques (registres d'entreprises, réseaux professionnels), dans le respect de la réglementation applicable.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation commerciale (base légale : exécution d'un contrat)
- Établissement et suivi des devis, commandes, contrats et factures
- Livraison des équipements et services
- Gestion du service après-vente et des garanties
Respect des obligations légales (base légale : obligation légale)
- Conservation des documents comptables et fiscaux
- Réponse aux demandes des autorités compétentes
Actions commerciales et marketing (base légale : intérêt légitime ou consentement)
- Envoi de communications commerciales, catalogues et offres promotionnelles
- Organisation d'enquêtes de satisfaction
- Amélioration de nos produits et services
Sécurité et prévention des fraudes (base légale : intérêt légitime)
- Protection de nos systèmes informatiques
- Prévention des risques de fraude et d'impayés
4. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus :
- Les services internes de Chalvignac Equipements (commercial, comptabilité, SAV, logistique)
- Nos prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité)
- Nos partenaires commerciaux et distributeurs agréés
- Les prestataires de paiement et établissements bancaires
- Les transporteurs et logisticiens
- Les cabinets d'audit, de conseil juridique et fiscal
- Les autorités publiques et judiciaires sur requête légale
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Tout prestataire ayant accès à vos données est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.
5. Transferts Internationaux de Données
Dans le cas où vos données personnelles seraient transférées en dehors de l'Union Européenne, Chalvignac Equipements s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD, notamment via :
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Des décisions d'adéquation de la Commission Européenne
- Tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable
6. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données clients et prospects actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier contact
- Données contractuelles et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale)
- Données de prospection commerciale (avec consentement) : 3 ans à compter du consentement ou du dernier contact
- Données de connexion et de navigation : 13 mois maximum
- Candidatures non retenues : 2 ans maximum après réception
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
7. Vos Droits sur vos Données Personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par e-mail : [dpo@chalvignac-equipements.fr]
- Par courrier : Chalvignac Equipements – Service DPO, [Adresse complète]
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Sécurité des Données
Chalvignac Equipements met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données sensibles et des communications
- Contrôle d'accès strict basé sur les rôles et les besoins métier
- Politique de gestion des mots de passe et authentification renforcée
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
- Formation et sensibilisation régulières de nos collaborateurs
- Audits de sécurité périodiques
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Chalvignac Equipements s'engage à notifier la CNIL dans les délais réglementaires et, le cas échéant, à vous en informer directement.
9. Cookies et Technologies de Suivi
Notre site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de votre visite.
9.1 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Cookies de performance et d'analyse : mesure d'audience et amélioration du site (avec votre consentement)
- Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences (avec votre consentement)
- Cookies publicitaires : diffusion de publicités ciblées (avec votre consentement)
9.2 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies disponible sur notre site, ou en configurant votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.
10. Mise à Jour de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou technologiques. Toute modification significative vous sera notifiée par e-mail ou par un avis visible sur notre site internet, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
11. Contact et Réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : Chalvignac Equipements – Service DPO, 143 Bis Cours Paul Doumer, 17100 Saintes
Nous nous engageons à traiter votre demande avec la plus grande diligence et dans le respect de vos droits.
