1. Éditeur du Site
Le site internet de Chalvignac Equipements est édité par :
Dénomination sociale : Chalvignac Equipements
Forme juridique : SAS
Capital social : 24 000,00 €
Siège social : 11 Rue François Mitterrand, 16100 Châteaubernard
SIRET : 38242030500023
RCS : Saintes B 382 420 305
Code APE / NAF : 46.61Z
N° TVA intracommunautaire : FR23382420305
Téléphone : 05.45.35.27.55
E-mail : magasin.equipements@chalvignac.com
Directeur de la publication : TIZON Philippe
Qualité : Président Directeur Général
2. Hébergeur du Site
Le site internet de Chalvignac Equipements est hébergé par :
Société : aYaline
Adresse : 4, allée des Frères Montgolfier, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Téléphone : 05.49.41.46.00
Site web : https://www.ayaline.com
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site internet de Chalvignac Equipements (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Chalvignac Equipements ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Protection des Données Personnelles
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Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par e-mail : [dpo@chalvignac-equipements.fr]
- Par courrier : Chalvignac Equipements – Service DPO, [Adresse complète]
En cas de réclamation, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
5. Cookies
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6. Liens Hypertextes
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7. Limitation de Responsabilité
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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige de nature commerciale, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Chalvignac Equipements, sauf disposition légale contraire.
9. Médiation et Règlement des Litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Chalvignac Equipements adhère au service du Médiateur compétent pour le secteur d'activité concerné.
En cas de litige non résolu avec nos services, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation en contactant :
Médiateur : [Nom du médiateur ou organisme de médiation]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site web : [www.mediateur.fr]
La médiation peut être saisie dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Chalvignac Equipements.
